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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Gironde
Incompétence/Judiciaire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...
14/05/2013
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit
Handicap - invalidité