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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
07/11/2013
Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...
07/11/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour