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Avis 20163242
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de...
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Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
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Avis 20154300
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie de l'entier dossier se rapportant au récépissé de déclaration du 29...
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Avis 20141715
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de documents relatifs aux dix-neuf permis de construire et huit postes de livraison...
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Avis 20143351
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de l'arrêté préfectoral sur le fondement duquel des opérations de capture de blaireaux ont...
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Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...
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Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.