Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Oise
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20195138
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour