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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Justice
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...
25/03/2021
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité