-
Avis 20164555
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel...
-
Avis 20165150
Préfecture de l'Aude
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son entier...
-
Avis 20160948
Préfecture de l'Aude
Copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au président de la communauté de...
-
Avis 20156220
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » :
1) le règlement initial ainsi que...
-
Avis 20151755
Préfecture de l'Aude
Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...
-
Avis 20184050
Préfecture de l'Aude
Communication des documents relatifs à l'installation technique de prélèvement d'eau et de...
-
Avis 20175185
Préfecture de l'Aude
Communication des documents suivants, cités à la vue n° 34 de la présentation faite par le...
-
Avis 20181716
Préfecture de l'Aude
Communication du règlement intérieur de la commission départementale de coopération...
-
Avis 20135383
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs au canal de dérivation (la Berre) longeant le parc animalier, dont...
-
Avis 20131828
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants et non des extraits, relatifs à la création du lotissement « Les...
-
Avis 20132515
Préfecture de l'Aude
Communication intégrale des résultats des analyses pratiquées par l'office national de l’eau et...
-
Avis 20124379
Préfecture de l'Aude
Copie des arrêtés, et de l'intégralité de leurs annexes et plans de zonage, par lesquels des...
-
Avis 20130229
Préfecture de l'Aude
Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...
-
Avis 20193320
Préfecture de l'Aude
Communication de l’intégralité dossier administratif de son client dans le cadre de...
-
Avis 20200935
Préfecture de l'Aude
Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...
-
Avis 20211285
Préfecture de l'Aude
Communication du cahier des charges de chacune des études suivantes mentionnées dans le...
-
Avis 20203545
Préfecture de l'Aude
Copie, par tout moyen à votre convenance, des documents suivants :
1) le courrier du 6 février...
-
Avis 20214137
Préfecture de l'Aude
Communication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
-
Avis 20205015
Préfecture de l'Aude
Copie des documents suivants :
1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...
-
Avis 20205092
Préfecture de l'Aude
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique par courriel, de...