Recherche - CADA

Préfecture de Saône-et-Loire Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164508
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de la liste des personnes de plus de 70 ans ayant renouvelé leur permis poids...

17/11/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment : 1) les enquêtes de la police...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20193531
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du récépissé de fin de démonstration concernant le véhicule « Nissan Qashqai »...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Contrôle
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Administrative
Avis 20212467
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication du procès-verbal de plainte X.

27/05/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière