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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office national des forêts (ONF)
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)
Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...
05/09/2019
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels