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Avis 20182258
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client et notamment le dossier médical transmis à...
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Avis 20182336
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis de l'OFII concernant sa cliente ainsi que son dossier médical.
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Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...
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Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents contenant les éléments suivants :
1) la part des demandeurs d'asile et...
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Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
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Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...
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Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...
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Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...
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Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...
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Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant
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Avis 20192015
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité du dossier administratif de son client, relatif à l'avis médical...
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Avis 20183098
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis médical le concernant, détenu par le service médical.
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Avis 20191154
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier de ses clients relatif à leur demande de regroupement familial afin de...
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Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...
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Avis 20193628
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par voie postale, au format papier, dans le cadre de sa demande de carte de séjour pour...