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Office des Transports de la Corse (OTC) Délégation de service public Agriculture Industrie Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20201388
Office des Transports de la Corse (OTC)

Copie des documents suivants : 1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201413
Office des Transports de la Corse (OTC)

Communication des rapports annuels d’exécution des délégations de service public maritimes pour...

16/07/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public