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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
26/01/2017
Avis 20165590
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Communication de l'acte d'engagement et de ses annexes, ainsi que du cahier des clauses...
26/01/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public