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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
30/10/2014
Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le carnet métrologique du cinémomètre de...
30/10/2014
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Marché public