Recherche - CADA

Ministère des armées Enseignement Affaire courante Favorable/Par dérogation

Avis 20204048
Ministère des armées

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

10/12/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20201754
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/07/2020 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/07/2020 1 10/12/2020

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives