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Séance
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Ministère des armées
Anciens combattants
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Favorable
Avis 20196101
Ministère des armées
Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...
25/06/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Anciens combattants
Armée