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Ministère des armées 27/05/2021 Loisirs / Archives

Avis 20211491
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20212469
Ministère des armées

Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Ayant droit