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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
16/07/2020
Enseignement
Favorable/Par dérogation
Avis 20201754
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
16/07/2020
Favorable/Par dérogation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation