Recherche - CADA

Ministère des armées Armée Travail Et Emploi

Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20202058
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
Avis 20202161
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) une copie du brevet militaire de conduite de son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Permis de conduire Carrière
Avis 20204384
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20204459
Ministère des armées

Communication, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire exercé contre sa...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20203359
Ministère des armées

Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Ayant droit Armée
Avis 20203360
Ministère des armées

Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée Ayant droit
Avis 20203669
Ministère des armées

Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...

19/11/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20212709
Ministère des armées

Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20212747
Ministère des armées

1) communication des documents suivants : a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Réglementation Armée
Avis 20212942
Ministère des armées

Communication des tableaux d'effectifs des médecins du service de santé des armées, incluant les...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Effectif
Avis 20213088
Ministère des armées

Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Armée
Avis 20213774
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Carrière
Avis 20213776
Ministère des armées

Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20214083
Ministère des armées

Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20212341
Ministère des armées

Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204393
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20205462
Ministère des armées

Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Armée