Recherche - CADA

Ministère des armées Armée Dossier médical personnel

Avis 20203441
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) une copie de son dossier médical...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Dossier médical personnel Armée Archives
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20200277
Ministère des armées

Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20204393
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20205484
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire relatif...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée