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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des armées
24/09/2020
Archives par dérogation
Culture
Loisirs
Avis 20200818
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
24/09/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation