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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
19/11/2020
Archives par dérogation
Favorable
Avis 20203645
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
19/11/2020
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation