Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
Armée
Ayant droit
Enseignement
Culture
Loisirs
Défavorable/Vie privée
Avis 20212469
Ministère des armées
Copie, sans occultation, de l'extrait des services de son père Monsieur X .
27/05/2021
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Armée
Ayant droit