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Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...
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Avis 20150947
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20150948
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...
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Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...
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Avis 20151836
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance d'un visa long...
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Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...
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Avis 20150343
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente et de ses deux enfants mineurs,...
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Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
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Avis 20143979
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier relatif à la demande de visa de long séjour au titre du regroupement...
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Avis 20134791
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour...
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Avis 20135115
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (vérifications, enquête effectuée...
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Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20141621
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports d'enquête et le détail...
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Avis 20142025
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par le...
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Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...
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Avis 20142901
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, du registre des rendez-vous du guichet...
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Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...
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Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...