Recherche - CADA

Ministère des affaires étrangères Nationalité

Avis 20134840
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de transcription de l'acte de...

19/12/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...

21/11/2013 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour
Avis 20132053
Ministère des affaires étrangères

Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors qu'il lui...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Nationalité
Avis 20124951
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le consulat général de France à...

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité