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Ministère des affaires étrangères Justice Favorable/Sauf secret

Avis 20134556
Ministère des affaires étrangères

Copie des documents suivants, détenus par l'ambassadeur de France au Maroc : 1) le compte...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour