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Avis 20161819
Ministère de la justice
Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...
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Avis 20160346
Ministère de la justice
Copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20154143
Ministère de la justice
Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...
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Avis 20143957
Ministère de la justice
Consultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20144058
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...
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Avis 20134919
Ministère de la justice
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
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Avis 20142874
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) le dossier d'instruction...
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Avis 20143163
Ministère de la justice
Consultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
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Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...