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Avis 20163958
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Avis 20162673
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Avis 20163132
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Copie des documents suivants relatifs à Monsieur X :
1) les procès-verbaux d'audition par...
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Avis 20144178
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1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20140156
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Avis 20132554
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Avis 20130996
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1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
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