Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Délégation de service public
Lieux de détention
Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les décisions des 3 juillet et 17...
14/05/2013
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Délégation de service public