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Avis 20140522
Ministère de la justice
Communication des documents tels que rapports, notes ou courriers, établissant les...
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Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
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Avis 20130232
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
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