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Ministère de la défense Archives par dérogation Culture

Avis 20161722
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/06/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20161032
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160279
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20151492
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

23/04/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144434
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

11/12/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144898
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

22/01/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144328
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

11/12/2014 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20144336
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

11/12/2014 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134722
Ministère de la défense

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...

19/12/2013 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20141350
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20142972
Ministère de la défense

Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20133306
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20131778
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20134366
Ministère de la défense

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20124081
Ministère de la défense

- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...

22/11/2012 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation