Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
08/07/2021
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité