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Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
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Avis 20180845
Ministère de la Justice
Communication de l'historique d'affectation des cellules occupées par ses clients détenus au...
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Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
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Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
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Avis 20193595
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
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Avis 20194465
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194613
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194628
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20201207
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...
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Avis 20201217
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...
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Avis 20212207
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client :
1) lors de son...
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Avis 20212526
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 25...
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Avis 20212826
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20203460
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier pénitentiaire de Monsieur X, fils de ses clients, décédé le X...
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Avis 20204972
Ministère de la Justice
Communication, par courriel, de la copie numérique de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204994
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de...
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Avis 20210307
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210364
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...