-
Avis 20171745
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
-
Avis 20171778
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171779
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171781
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171782
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171783
Ministère de la Justice
Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...
-
Avis 20171147
Ministère de la Justice
Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...
-
Avis 20171579
Ministère de la Justice
Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...
-
Avis 20171586
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les tableaux relatifs au nombre et à la superficie des...
-
Avis 20185973
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...
-
Avis 20175471
Ministère de la Justice
Communication des documents justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1703085 du 28 avril 2017...
-
Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
-
Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
-
Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
-
Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20180053
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...
-
Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
-
Avis 20185077
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant l'association Sauvegarde 71 :
1) l'ensemble des projets...
-
Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...