-
Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
-
Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
-
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
-
Avis 20165695
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.
-
Avis 20162100
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques relatives :
1) aux enregistrements des demandes d'asile...
-
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur
Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...
-
Avis 20170395
Ministère de l'intérieur
Copie de tous les documents concernant la manifestation du 2 août 2016 contre l'installation de...
-
Avis 20170665
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin, en...
-
Avis 20163358
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...
-
Avis 20155392
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
-
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...