-
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...
-
Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
-
Avis 20172244
Ministère de l'Intérieur
Communications des décisions suivantes relatives au permis de conduire de son client :
1) la...
-
Avis 20172254
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait du compte-rendu, portant sur sa candidature pour une mutation sur le...
-
Avis 20172309
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous...
-
Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
-
Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
-
Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de :
1) Madame X ;
2)...
-
Avis 20171143
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un justificatif de nationalité française de son grand-père X né en 1905 à Ensigha (Algérie).
-
Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents contenant les éléments suivants :
1) le nombre d'obligation de...
-
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
-
Avis 20175395
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision administrative prise à la suite de l'avis du conseil de discipline...
-
Avis 20175453
Ministère de l'Intérieur
Copie, sous format papier, à ses frais, de la déclaration recognitive de la nationalité...
-
Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...
-
Avis 20181302
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité française souscrite par...
-
Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur
Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...
-
Avis 20182313
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son grand-père Monsieur X X né en 1902 à...
-
Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur
Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...
-
Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.
-
Avis 20181730
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père décédé, Monsieur X.