-
Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le procès-verbal de la...
-
Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...
-
Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...
-
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...
-
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...
-
Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...
-
Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...
-
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
-
Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur
Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...
-
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...
-
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...
-
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...