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Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...
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Avis 20165143
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
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Avis 20163847
Ministère de l'éducation nationale
Communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3...
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Avis 20163858
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES externe d'arts.
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Avis 20164082
Ministère de l'éducation nationale
Communication des listes des lauréats des concours externes et internes d'entrée à l'Ecole...
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Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les convocations des commissions administratives...
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Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
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Avis 20172158
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...
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Avis 20165639
Ministère de l'éducation nationale
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à...
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Avis 20170702
Ministère de l'éducation nationale
Communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe de...
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Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...
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Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale
Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...
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Avis 20171242
Ministère de l'éducation nationale
Consultation des documents disposant des informations statistiques suivantes relatifs à la...
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Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale
Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...
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Avis 20162955
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par l’Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation...
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Avis 20162977
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES et...
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Avis 20163395
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants se rapportant à l’agrément jeunesse et éducation populaire...
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Avis 20163538
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle du ministère de l’éducation nationale...
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Avis 20154995
Ministère de l'éducation nationale
Communication des éléments suivants, pour les 5 dernières années :
1) le nombre d'établissements...
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Avis 20155010
Ministère de l'éducation nationale
Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris...