Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Perray-en-Yvelines
10/10/2013
Avis 20133697
Mairie du Perray-en-Yvelines
Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé de la commune, de l'allée...
10/10/2013
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Infrastructures routières