Recherche - CADA

Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Avis 20152104
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, des contrats ou des conventions suivantes, sachant que la...

09/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164601
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication du procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016 comportant l'ensemble des...

01/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176094
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des notes d'honoraires de Maître X et Maître X...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184705
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication des documents suivants : 1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...

18/04/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191605
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Communication des documents suivants : 1) concernant l'Espace Pincemin : a) la copie du rapport...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20194021
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale