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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20184705
Mairie de Villeneuve-sur-Yonne
Communication des documents suivants : 1) le contrat de fermage ou le bail, établi en 2018,...
18/04/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs