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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...

10/10/2013 Défavorable/Abusive Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association