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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
08/10/2015
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154305
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant l'immeuble sis X.
08/10/2015
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire