Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20183700
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable de la totalité des déclarations d'intention d'aliéner reçues en mairie,...
22/11/2018
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale