Recherche - CADA

Mairie de Strasbourg Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20194702
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203672
Mairie de Strasbourg

Copie de l'entier dossier d'instruction, des avis municipaux, des autorisations ainsi que des...

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20214874
Mairie de Strasbourg

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de X, située X à...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV