Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Servian
Subvention
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20163986
Mairie de Servian
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demande de subvention...
20/10/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention