Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sarcelles
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...
25/01/2018
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Vie Publique / Vie Locale