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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Sainte-Agnès (38)
Favorable
Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)
Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...
19/01/2017
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs