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Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Avis 20141979
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Copie des documents suivants relatifs à la modification du PLU de la commune : 1) la...

19/06/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140583
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Communication de l'état des restes à réaliser de l'exercice 2013 de la section d'investissement,...

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20132999
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Copie de documents relatifs à la procédure d'enquête publique concernant l'élaboration du PLU de...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU