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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Raphaël
15/09/2018
Avis 20180301
Mairie de Saint-Raphaël
Copie du document modifiant le permis de construire n° X délivré à X rue Jules Ferry emportant...
15/09/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire