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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Ouen
10/10/2013
Avis 20133474
Mairie de Saint-Ouen
Copie de l'estimation effectuée par France Domaine dans le cadre du projet d'acquisition par la...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption