Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Expropriation - préemption
Avis 20130300
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Communication d'une copie de la décision du maire de Saint-Laurent-du-Var en date du 13 novembre...
07/02/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption